Vous envisagez de donner une maison ou un appartement à vos enfants ? Les droits de donation sont calculés sur la valeur vénale du bien. Xpert IMMO l'établit avant la signature chez le notaire, dans un rapport argumenté.
Expert agréé IPI-BIV (n° 501.883), nous intervenons partout à Bruxelles et en Wallonie, avec plus de 20 ans d'expérience.
Pourquoi faire estimer le bien avant la donation ?
Une donation immobilière passe obligatoirement par un acte notarié, et les droits de donation sont calculés sur la valeur vénale du bien au jour de l'acte. Comme pour une succession, l'administration peut contrôler cette valeur. Une estimation d'expert, réalisée avant l'acte, permet de déclarer une valeur juste et documentée.
Donation avec réserve d'usufruit
Lorsque les parents se réservent l'usufruit (le droit d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers), la valeur de la nue-propriété transmise est calculée à partir de la valeur de la pleine propriété. Le point de départ reste donc la valeur vénale du bien, que notre rapport établit.
Équité entre les enfants
Lorsqu'un seul enfant reçoit un bien, les autres peuvent demander qu'il en soit tenu compte plus tard, au moment de la succession. Disposer d'une valeur établie par un expert au moment de la donation évite bien des discussions entre frères et sœurs.
Ce que contient notre rapport
- La description complète du bien, avec photos.
- Les éléments qui influencent la valeur : état, PEB, situation, surfaces, situation locative éventuelle.
- La valeur vénale retenue et sa justification.
Votre notaire reste votre interlocuteur pour le choix de la formule de donation et le calcul des droits.
Nos tarifs
Forfaits tout compris, déplacement inclus partout à Bruxelles et en Wallonie. 0800 90 735 (gratuit), RDV sous 48 h.
Questions fréquentes
Combien coûte une estimation avant donation ?
250 € TTC pour un appartement, 300 € TTC pour une maison de moins de 250 m² et 350 € TTC pour une maison de plus de 250 m², déplacement inclus.
Un bien loué peut-il être estimé ?
Oui. Nous tenons compte du bail en cours et du loyer, qui peuvent influencer la valeur d'un bien vendu ou transmis occupé.
Quand faut-il faire l'estimation ?
Idéalement quelques semaines avant la signature de l'acte, pour que la valeur soit à jour et que le notaire puisse l'utiliser.
Estimez-vous aussi les terrains ?
Oui, nous estimons maisons, appartements, immeubles de rapport et terrains à Bruxelles et en Wallonie.