N'importe quel professionnel de l'immobilier peut donner un avis de prix. L'expertise, elle, engage celui qui la signe : qualifications, indépendance, méthode et responsabilité. Voici ce qui distingue un expert immobilier.
Le cadre en Belgique
En Belgique, le titre d'expert immobilier n'est pas protégé en tant que tel : seules certaines expertises (judiciaires, agricoles, foncières et forestières) sont encadrées par la loi. Les organisations professionnelles ont donc adopté une charte commune qui fixe les conditions dans lesquelles une prestation peut être qualifiée d'« expertise », et les obligations qui en découlent pour l'expert.
Xpert IMMO est par ailleurs agréé IPI-BIV (Institut professionnel des agents immobiliers, n° 501.883).
Qu'est-ce qu'un expert immobilier ?
Un spécialiste de l'évaluation des biens et des droits immobiliers. Il doit au minimum :
- soit être diplômé d'un enseignement supérieur spécifique à l'expertise ;
- soit être diplômé de l'enseignement supérieur et avoir suivi une formation complémentaire spécifique ;
- soit justifier de sept ans de pratique immobilière, dont au moins quatre en expertise.
Il actualise en permanence ses connaissances techniques, économiques, juridiques et fiscales.
Conditions d'exercice
- L'expert peut être une personne physique ou une société ; dans ce cas, la direction technique est assurée par un ou plusieurs experts personnes physiques.
- Ses honoraires sont convenus à l'avance avec le client et ne dépendent pas de la valeur retenue.
- Il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, pour lui et ses collaborateurs.
Déontologie
Pendant sa mission, l'expert s'engage à :
- agir avec honnêteté, dignité et correction ;
- rester impartial et indépendant, à l'abri de toute pression ;
- conclure en conscience et de bonne foi ;
- respecter le secret professionnel ;
- remettre ses conclusions dans les délais convenus.
Vis-à-vis de son client, il doit se récuser en cas de conflit d'intérêts (intérêt personnel, lien familial ou de subordination), mettre en œuvre tous les moyens d'investigation nécessaires, pouvoir justifier ses conclusions et rédiger un rapport clair et précis. S'il accepte une mission, il la mène jusqu'au bout.
Vis-à-vis des tiers, le client peut utiliser le rapport librement, à condition d'en respecter l'intégralité et l'objet. L'expert est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Voir aussi : le rôle de l'expert et notre service d'estimation. Une question ? 0800 90 735 (gratuit).